Décret no 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (rectificatif)

J.O. Numéro 285 du 8 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19552
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Décret no 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (rectificatif)

NOR : INTE0100186Z

Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 2001, page 12320, 1re colonne, article 4, 8e ligne :
Au lieu de : « ... secours, dans la... », lire : « ... secours dans la... ».